Modèles de Contrats (460)

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Contrat de Concession de réseau de télécommunication

Contrat de Concession de réseau de télécommunication par lequel un Opérateur de communications électroniques déclaré (ou toute autre entité) met…

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Cahier des charges | Boucle locale Radio - BLR

Cahier des charges exhaustif portant concession de l’exploitation d’une boucle locale radio. Le Cahier des charges a comme objet de…

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Cahier des charges | 3G

Cahier des charges exhaustif portant concession de l’exploitation d’un réseau de troisième génération (3G). Ce modèle de Cahier des charges…

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Contrat de cession d'application mobile

Contrat de cession de droits sur une Application Mobile (exemple : application de type iPhone ou autres) conclu entre le…

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Contrat de MVNO

Contrat de MVNO (Mobile Virtual Network Operator) par lequel un Opérateur de communications électroniques met son infrastructure technique, à la…

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Règlement intérieur | SARL

L'adoption d'un Règlement intérieur même s'il elle n'est pas obligatoire au sein d'une société de moins de 20 salariés, est…

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Règlement intérieur | SA

L'adoption d'un Règlement intérieur même s'il elle n'est pas obligatoire au sein d'une société de moins de 20 salariés, est…

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CDD d'employé saisonnier

Contrat de travail à durée déterminée de Saisonnier (temps complet ou temps partiel). Le contrat de travail de Saisonnier est…

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CDD d'infirmier en Cabinet médical

Modèle de CDD d'infirmier en cabinet médical. Ce Contrat de travail est un contrat à durée déterminée (CDD). Ce modèle…

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CDD d'Accroissement temporaire d'activité

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel). Recruter un salarié peut se faire au…

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