A TELECHARGER (457)

Affichage par

Contrat de MVNO

Contrat de MVNO (Mobile Virtual Network Operator) par lequel un Opérateur de communications électroniques met son infrastructure technique, à la…

Details

Transaction | Développement de site de e-commerce

Modèle de Transaction pour mettre fin à un litige portant sur le développement d'un site de commerce électronique Le modèle…

Details

Contrat de Licence de Marque

Modèle de Licence de Marque conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Contrat de Licence de Marque est…

Details

Contrat de Courtage | Prestation de service

Modèle de Contrat de Courtage  conforme aux dispositions du Code des assurances et du Code civil. Le Courtier est intermédiaire indépendant et met…

Details

Contrat de conseil en création d'entreprise

Modèle de Contrat de conseil en création d’entreprise, conforme aux dispositions du Code de commerce et du Code civil. Le Contrat de…

Details

Cahier de résolutions standards de SCI

Cahier de résolutions standards de SCI à Télécharger. Ce Cahier est essentiel pour une bonne tenue des assemblées d'une Société Civile Immobilière (SCI).…

Details

Cahier de clauses standards | Contrat de travail

Cahier de clauses standards de Contrat de travail à Télécharger. Ce Cahier est utile afin de rédiger, compléter ou personnaliser un contrat…

Details

Cahier de résolutions standards | AG de SARL - EURL

Cahier de résolutions standards | Assemblées générales de SARL - EURL (+ de 40 résolutions) pour la tenue des assemblées générales…

Details

Modèle de Business Plan

Modèle de Business Plan à Télécharger (2 versions : Excel et Powerpoint).  Le Business Plan est le document cadre détaillant le projet,…

Details

Bulletin d'inscription à une formation professionnelle

Bulletin d'inscription à une formation professionnelle à Télécharger. Ce bulletin est à adresser à l'employeur des stagiaires ou à l'organisme en…

Details
261-270 de 457
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :