A TELECHARGER (453)

Affichage par

Bilan et Compte de résultat | SARL, EURL, SA, SAS, SASU

Modèle de Bilan et Compte de résultat de SARL, EURL, SA, SAS, SASU à télécharger et présentés sous forme de liasse fiscale. Les…

Details

Bail précaire | Secteur de la Restauration

Modèle de Bail précaire pour la restauration à télécharger au format Word. Ce Bail bail commercial dérogatoire / précaire, est adapté aussi bien…

Details

Contrat de Location Meublée

Modèle de Bail d'habitation meublée. La location meublée est soumise à un régime juridique spécifique et dérogatoire à celui de la…

Details

Contrat de Location Non Meublée

Modèle de Bail d'Habitation conclu entre particuliers (sans intervention d'Agence) conforme à la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové…

Details

Bail de location de panneau publicitaire

Bail de location de panneau publicitaire (Panneau d'affichage extérieur ou intérieur, affiches ....). Le modèle proposé tient compte des dispositions légales…

Details

Bail commercial dérogatoire

Modèle de Bail commercial dérogatoire à télécharger au format Word. Le bail commercial précaire ou dérogatoire (ou Convention d'occupation précaire) est encadré…

Details

Bail commercial | Tous commerces

Modèle de Bail commercial - Tous commerces exhaustif conclu entre le Propriétaire d'un local à usage commercial (tous commerces).  Le Bailleur…

Details

Bail commercial de Restauration rapide

Bail commercial de Restauration rapide ou traditionnelle  conclu entre le Propriétaire (Bailleur) d'un local à usage commercial et le Preneur. Ce…

Details

Avis de Transfert de siège social de SARL

Avis de transfert du siège social d'une Société à responsabilité limitée (SARL, EURL) à publier dans un journal d'annonces légales…

Details

Avis de modification des Statuts de SARL

Avis de publication concernant la modification des statuts d'une société (SARL) à diffuser dans un journal d'annonces légales habilité.

Details
271-280 de 453
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :