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Cession de droits de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

Contrat de cession de droits de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle conclu entre un Diffuseur (chaîne de télévision, Plateforme Internet ou…

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CDD d'Usage d'Assistant de production

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CDD de Producteur exécutif | Audiovisuel

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CDD de Directeur général délégué | Audiovisuel

Modèle de CDD de Directeur général délégué (secteur de la production audiovisuelle) avec barème de salaire actualisé. Ce modèle de…

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Contrat de Directeur général non mandataire social | Audiovisuel

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Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle

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Budget de production audiovisuelle (excel)

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Autorisation gratuite de diffusion | Oeuvre audiovisuelle

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Autorisation de Tournage | Audiovisuel

L'Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens…

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Assignation en Contrefaçon de série audiovisuelle

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour Contrefaçon d'une Série audiovisuelle (diffusion non autorisée d'épisodes par le diffuseur).…

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