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Conditions générales de location / Matériel audiovisuel

Modèle de Contrat de Location de Matériel audiovisuel conclu entre un Prestataire professionnel de Location et son Client (Société de…

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Cession de droits de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

Contrat de cession de droits de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle conclu entre un Diffuseur (chaîne de télévision, Plateforme Internet ou…

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CDD d'Usage d'Assistant de production

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage conforme à l'article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la…

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CDD de Producteur exécutif | Audiovisuel

En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée…

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CDD de Directeur général délégué | Audiovisuel

Modèle de CDD de Directeur général délégué (secteur de la production audiovisuelle) avec barème de salaire actualisé. Ce modèle de…

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Contrat de Directeur général non mandataire social | Audiovisuel

Contrat de Directeur général non mandataire social | Secteur de la production audiovisuelle. Ce modèle de contrat est un contrat de travail à…

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Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle

Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle à adresser à une société de gestion collective de droits. Le modèle proposé stipule…

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Budget de production audiovisuelle (excel)

Devis standard concernant le budget d'une Production audiovisuelle. Le modèle proposé est présenté sous forme de tableur Excel pour automatiser…

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Autorisation gratuite de diffusion | Oeuvre audiovisuelle

Accord / Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle conclu entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur…

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Autorisation de Tournage | Audiovisuel

L'Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens…

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