A TELECHARGER (453)

Affichage par

Statuts d'une association | Parti politique

Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 constituant un Parti politique. Les statuts constituent un acte fondateur et doivent…

Details

Statuts d'une Association de Moralisation de la vie politique

Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de Moralisation de la vie politique. Le modèle de statuts proposé est…

Details

Statuts d'une Association loi du 1er juillet 1901

Les statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 constituent un acte fondateur qui doit être parfaitement rédigé pour éviter…

Details

Règlement intérieur d'une association loi 1901

Règlement intérieur d'une association loi du 1er juillet 1901. Le modèle proposé est à afficher au sein des locaux de…

Details

Reçu fiscal | Dons aux associations loi 1901

Reçu fiscal de dons à adresser aux donateurs d'une association loi 1901 afin que ces derniers bénéficient d'un avantage fiscal…

Details

Procès-verbal de dissolution anticipée | Association loi 1901

Procès-verbal de dissolution anticipée d'une association loi 1901 (assemblée générale extraordinaire). Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative.

Details

PV d'approbation des comptes | Association loi 1901

Procès-verbal d'approbation des comptes annuels d'une association loi 1901. La réunion de l'Assemblée intervient après l'envoi d'une lettre de convocation…

Details

Procuration de Vote | Assemblée générale d'une association loi 1901

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une association loi 1901. Le modèle proposé est soumis au régime…

Details

Plan comptable des Associations loi 1901

Plan comptable des associations loi 1901 tel qu'adopté par le Conseil National de la Comptabilité. Ce plan s'applique aux associations…

Details

Notice sur la dissolution anticipée d'une Association loi 1901

Notice explicative sur la dissolution anticipée d'une Association loi 1901.

Details
411-420 de 453
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :