Modèles de Contrats (460)

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Budget de production audiovisuelle (excel)

Devis standard concernant le budget d'une Production audiovisuelle. Le modèle proposé est présenté sous forme de tableur Excel pour automatiser…

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Autorisation gratuite de diffusion | Oeuvre audiovisuelle

Accord / Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle conclu entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur…

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Autorisation de Tournage | Audiovisuel

L'Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens…

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Assignation en Contrefaçon de série audiovisuelle

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour Contrefaçon d'une Série audiovisuelle (diffusion non autorisée d'épisodes par le diffuseur).…

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Convention de courtage | Assurances

La Convention de courtage conclue conformément au Code des assurances, est la Convention par laquelle un Courtier assure la présentation,…

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Statuts d'une Fondation à Reconnaissance d'Utilité Publique

Statuts complets d'une Fondation destinée à acquérir la reconnaissance d’utilité publique (RUP). La fondation est l’acte par lequel une ou…

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Statuts d'une Association de Région

Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de défense des intérêts d'une Région. Les statuts constituent un acte fondateur…

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Statuts d'une association | Parti politique

Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 constituant un Parti politique. Les statuts constituent un acte fondateur et doivent…

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Statuts d'une Association de Moralisation de la vie politique

Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de Moralisation de la vie politique. Le modèle de statuts proposé est…

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Statuts d'une Association loi du 1er juillet 1901

Les statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 constituent un acte fondateur qui doit être parfaitement rédigé pour éviter…

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