Modèles de Contrats (460)

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Mandat de représentation en justice d'une Association loi 1901

Ce Mandat de représentation est donné et signé par le Président d'une association loi du 1er juillet 1901 afin de…

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Mandat général de représentation d'une Association loi 1901

Mandat de représentation d'une Association loi 1901. Le modèle proposé est à utiliser pour représenter une Association pour la gestion…

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Déclaration de la liste des administrateurs d'une Association loi 1901

Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 de…

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Lettre de domiciliation d'une Association loi 1901

Lettre de domiciliation à domicile d'une association loi 1901. Le modèle proposé doit être utilisé pour installer le siège social…

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Feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901

Feuille de présence à l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une Association loi 1901. La feuille de présence est en général…

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Demande d'habilitation à recevoir des dons

Demande d'habilitation à recevoir des dons (Associations ...). Le modèle proposé est à adresser aux services fiscaux afin d'assurer la…

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Déclaration d'existence d'une Association loi 1901

Déclaration d'existence d'une association loi du 1er juillet 1901 accompagnée d'un Modèle de Statuts complet et de la liste des…

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Lettre de convocation à l'Assemblée générale d'une Association loi 1901

Lettre de convocation d'un Adhérent d'une Association loi du 1er juillet 1901, à une Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Ce…

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Contrat de Bénévole

Modèle exhaustif et sécurisé de Contrat de bénévole. L'activité de bénévole d'Association loi 1901 (ou de Fondation reconnue d'utilité publique)…

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Formulaire de modification | Association loi 1901

Formulaire de modification d'une Association loi 1901. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du…

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