Promesse d’embauche : Point juridique

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    • Categories: Travail | RH
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    • Actualisé: 16 octobre 2018
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  • Point juridique sur la Promesse d'embauche. Au même titre que pour le Contrat de travail, l’existence d’un écrit n’est pas une condition de validité d’une promesse d’embauche, celle-ci peut être verbale. L’écrit est exigé à titre de preuve. Le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. En pratique, les échanges verbaux et/ou par courrier électronique sont limités en matière d’apport de preuve sur les conditions d’embauche du futur salarié. Ils peuvent même ne faire état que de pourparlers. Il est donc vivement conseiller de rédiger la Promesse d’embauche par écrit. Lorsque celle-ci est bien rédigée, elle vaut Contrat de travail.

    Pour être admise et investie de ses effets, la promesse d'embauche doit démontrer l'existence d'une offre d'emploi, complète et précise ainsi que les clauses essentielles du futur contrat de travail ainsi que la date d’entrée en fonction. D’où l’intérêt de rédiger un écrit reprenant les principales conditions du futur Contrat de travail (nature du contrat, poste occupé, convention collective applicable..). La promesse d’embauche doit être signée au choix, par le Promettant si elle est unilatérale ou par les deux parties si elle est synallagmatique (voir infra).

     

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