Règlement Intérieur d’Association loi 1901

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    • Categories: Associations
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    • Actualisé: 5 novembre 2018
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  • Règlement Intérieur d'une Association loi 1901.  Le Règlement est applicable uniquement aux Adhérents de l’Association. Les salariés de l’Association  sont soumis à un Règlement distinct régi par le Code du travail.

     

    Le Règlement intérieur fixe notamment les règles relatives à la discipline applicable dans l’Association ;   les  procédures et sanctions disciplinaires ; l'abus d'autorité, la lutte contre les discriminations et la harcèlement au sein de l’Association ;  l'hygiène et la sécurité au sein de l’Association ...

     

    Le Règlement est affiché à une place visible et accessible dans les locaux de l’Association, il est également porté à la connaissance de tout nouvel Adhérent après la  signature de son bulletin d’adhésion. Il est présumé avoir été accepté sans réserves.

     

    Les Adhérents  n'ont accès aux locaux de l’Association que dans le cadre de leur activité exercée pour le compte de l’Association, à l‘exclusion d’activités personnelles. Les membres du Conseil d’Administration reçoivent des clés d’accès / un badge constituant une clé d'accès permanente aux locaux. Ce badge doit être restitué à l’Association  en cas d'absence prolongée et lors du départ définitif de l’Association ...

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