Règlement Intérieur de Conseil d’Administration

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  • Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration a pour objectif de formaliser la mission, le rôle et le fonctionnement du Conseil d'Administration, tout autant que de rappeler les droits et obligations des administrateurs, leurs engagements, ainsi que le rôle des divers comités qui ont été créés pour faciliter et sécuriser les prises de décisions du Conseil d'Administration. Chaque membre du Conseil d'Administration est censé avoir connaissance et conscience des dispositions légales définies aux articles L 225-17 à L 225-56, L 823-19 et R 225-15 à R 225-34-1 du Code de Commerce, ainsi que des dispositions statutaires et doit veiller au respect de leur mise en œuvre. 

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