Salaires 2018 des salariés de l’édition phonographique

  • Description de ce document juridique

  • Votre accès ne vous permet pas de télécharger ce document

  • Salaires 2018 des salariés de la Convention collective de l'édition phonographique. La convention collective concerne le personnel des entreprises dont l'activité principale est la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes musicaux ou d'humour.

    Cette activité est répertoriée dans la nomenclature d'activités française notamment sous le code 22.1 G « Edition d'enregistrements sonores ».

    Cette activité principale englobe tout ou partie des activités suivantes :

    – producteur de phonogrammes entendu comme la personne physique ou morale qui est titulaire sur un ou plusieurs phonogrammes des droits prévus à l'article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle ;

    – et/ou éditeur de phonogrammes entendu comme la personne physique ou morale qui a la responsabilité de l'exploitation d'un ou plusieurs phonogrammes sur un territoire, notamment à travers sa publication ;

    – et/ou distributeur de phonogrammes hors activité de grossiste ou de détaillant.

    Nota : le producteur, l'éditeur ou le distributeur de phonogrammes peut également être amené à produire, éditer ou distribuer des vidéogrammes.

    Thème Réponses Dernières réponses Actualisé
    Aucune Question Réponse

    Connectez-vous pour poser votre question

    « Retour à Tous les téléchargements

    Haut
    AIDE / QUESTION ?
    close slider
    Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
    Civilité*
    Email:*
    Sujet :