Statuts de SARL | Construction-Vente

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  • Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Construction Vente. L'activité comprend notamment la construction vente de bâtiments entiers (habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles ...), la promotion immobilière pour la construction de bâtiments, la construction d'ouvrages de génie civil tels que autoroutes, routes, la construction générale, la construction spécialisée pour les bâtiments, les travaux peuvent être réalisés pour le compte propre de la Société ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

    Ce modèle de Statuts de SARL de Construction Vente tient compte de la spécificité de l'activité. Ces Statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

    Description :

    - Format : Word 
    - Téléchargement immédiat : oui 
    - 20 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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