Statuts de SAS de production cinématographique

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  • Statuts complets d'une Société par Actions Simplifiées (SAS) de production cinématographique (17 pages, format doc). Le modèle proposé est exhaustif et stipule notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des actions, au conseil d'administration, aux administrateurs, aux modalités d'augmentation du capital social, à la cession d'actions, aux Conventions réglementées, à la reprise des actes accomplis pendant la formation de la S.A, aux apports en numéraire et en nature ... Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

    Description :

    - Téléchargement immédiat : Oui
    - Format : Word
    - 17 pages
    - Mise à jour : Oui
    - Modifiable librement : Oui
    - Revente / Publication : Interdite

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