Statuts d’une Association de Région

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    • Actualisé: 15 janvier 2016
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  • Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de défense des intérêts d'une Région. Les statuts constituent un acte fondateur et doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux. Le modèle proposé stipule toutes les clauses impératives et notamment celles relatives à l'Objet social, aux Conditions d'adhésion, à l'élection du Conseil d'Administration ...

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