Statuts d’une Association loi du 1er juillet 1901

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    • Actualisé: 15 janvier 2016
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  • Les statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 constituent un acte fondateur qui doit être parfaitement rédigé pour éviter tout contentieux et donner une bonne visibilité à chaque membre de l'association concernant la portée de son engagement. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'Objet social, aux Conditions d'adhésion, à l'élection du Conseil d'Administration, aux Obligations comptables, aux Assemblées générales, aux Cotisations des membres, aux Legs et Donations ...

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