Statuts d’une association | Parti politique

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    • Actualisé: 15 janvier 2016
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  • Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 constituant un Parti politique. Les statuts constituent un acte fondateur et doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'Objet social, aux Conditions d'adhésion, à l'élection du Conseil d'Administration ...

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