Contrefaçon

Codes graphiques de romans policiers  | 21 octobre 2019

Une maquette de couverture de roman policier n’est pas contrefaisante si elle reprend les codes usuels en matière de couverture de romans policiers : fond noir, photographie en noir et blanc figurant au centre de la couverture, nom de l’auteur en haut, titre de l’ouvrage au milieu, nom de l’éditeur au pied de page en lettres blanches capitales lorsque le fond est noir, utilisation d’un encadrement de couleur blanche à fines bordures.  Il appartient toujours à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue Dans l’affaire soumise, la juridiction a considéré que les choix opposés par l’éditeur, qui pour des romans policiers sont banals, pris isolément ou même en combinaison, ne caractérisaient pas l’originalité requise pour la protection des droits d’auteur.

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