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Confidentialité des mots de passe en entreprise | 23 novembre 2017

Risque d’usurpation des mots de passe Après la sécurisation des mots de passe, leur confidentialité en entreprise prend une nouvelle dimension juridique : l’absence de mise en œuvre de mesures de confidentialité par l’employeur  rend faillible la preuve de la faute reprochée au salarié (usurpation des mots de passe du salarié assortie d’actes de malveillance). Rupture fautive de contrat de travail Aux termes des dispositions de l’article L. 1232-6 du code du travail, l’employeur est tenu d’énoncer dans la lettre de licenciement, le ou les motifs du licenciement. La lettre de licenciement fixe les limites du litige. La faute lourde est une faute d’une particulière gravité, caractérisée par l’intention de nuire du salarié vis à vis de l’employeur ou de…

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