Le commanditaire d’un ouvrage photographique non satisfait de la prestation de son agence, doit refuser la réception des supports. Si la qualité de l’impression ne satisfaisait pas le client, il lui revenait de refuser la livraison ou de s’entendre avec l’imprimeur sur les conditions d’une réception d’ouvrages de mauvaise qualité.
Affaire Terre bleue / Dior
En l’espèce, c’est en toute connaissance de cause que la
société Terre bleue a accepté la livraison des ouvrages et elle ne pouvait prétendre
à une indemnisation au titre de leur mauvaise qualité ou des coûts de
surveillance de l’impression qu’elle a engagés de son propre chef.
Le contrat prévoyait l’impression de 4.500 exemplaires pour
la somme de 31.159 euros et une prestation d’exécution, sur la base d’un
fichier maquette fourni par les soins de la société Terre bleue au format, avec
les textes et imports visuels déjà intégrés mais non calés. Il résulte des
échanges de courriels produits que la société Terre bleue a été déçue de la qualité
de l’impression. Ces ouvrages ont été livrés en retard sur le calendrier prévu
initialement.
Ce retard n’a pas permis de les mettre en place en librairie de façon aussi efficace que souhaitable pour pouvoir bénéficier de la période des achats de fin d’année. Il n’est cependant pas justifié que par la suite ils n’aient pas été vendus, ou qu’ils aient été vendus dans de mauvaises conditions financières. La société Terre bleue ne justifiait pas de la perte de marge sur les ventes qu’elle alléguait. Télécharger la décision
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