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Conservation des données de connexion : la CJUE saisie

Saisi par plusieurs associations de défense des libertés, le Conseil d’État a soumis à la CJUE plusieurs questions préjudicielles portant sur le périmètre de conservation des données de connexion des contributeurs à des contenus en ligne.  Il conviendra d’une part, de déterminer la légalité de l'obligation, à la charge des opérateurs, de conserver de façon généralisée et indifférenciée . . .

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