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Contester la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure | 8 juin 2018

Calcul des délais pour contester la TLPE   La société Decathlon a été jugée en droit d’agir en contestation d’avis de taxation au titre de la Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE) émis à son encontre par une commune. Les délais de recours à l’encontre du titre exécutoire n’avaient pas été portés de façon complète à la connaissance de la société Decathlon. Mentions du titre exécutoire La commune a fait valoir en vain la tardiveté du recours introduit par la société Decathlon, comme n’ayant pas été formé dans le délai raisonnable d’un an qui aurait été opposable au destinataire de toute décision administrative…

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