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Contrat de Cobranding 2020/2021 à Télécharger | 18 novembre 2020

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Contrat de Cobranding
Image de Cobranding par Monfocus 

Rupture anticipée du Contrat de Cobranding

Le Contrat de Cobranding doit prévoir une clause de révision en cas de baisse importante de la notoriété de l’une ou l’autre des parties, l’affaiblissement de la marque doit être pris en compte par le Contrat de Cobranding. La réalisation de cette condition peut conduire à la rupture anticipée du Contrat ou à une indemnisation du cocontractant lésé.

Cobranding : la chute d’audience

Une société qui a pour activité la conception, la réalisation et l’exploitation de sites Internet, a créé puis exploité un site qui remplit une fonction de «portail» d’accès à diverses rubriques dans le domaine de l’information et des loisirs.  La société a conclu un Contrat de Cobranding avec un éditeur. Suite à une chute d’audience « catastrophique », l’éditeur a remis en cause son engagement.

La société lui a opposé une fin de non-recevoir tirée, notamment, de ce qu’elle ne s’était pas engagée sur un «chiffre d’audience». L’éditeur a alors assigné « son partenaire » devant le tribunal de commerce afin d’obtenir sa condamnation à la restitution des sommes versées, la cessation, sous astreinte, de toute utilisation, reproduction, diffusion, exploitation de sa marque et des graphismes concédés, la suppression ou l’interdiction, sous astreinte, de «tout lien hypertexte qui existerait dans les sites Internet.  

Contrat de Cobranding : la question du dol

La présentation d’une fausse audience de site par une interview à la presse spécialisée du webmaster du site faisant état d’une audience de 1 million de pages vues par mois, a été jugée dolosive : le taux de fréquentation du site constituait l’un des critères de valorisation de l’opération.

Aux termes de l’article 1130 du Code civil, l’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que, sans ces manoeuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté.  Le caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

Le droit de demander la nullité d’un contrat par application de cet article n’exclut toutefois pas l’exercice d’une action en responsabilité délictuelle pour obtenir la réparation du préjudice subi.

Contrat de Cobranding : les valeurs de la marque

La sortie du contrat de Cobranding peut également intervenir avec la réalisation d’autres conditions que celles liées à une baisse d’audience / fréquentation. Il est par exemple judicieux de prévoir une clause de révision en cas d’atteinte à la notoriété de l’une ou l’autre marque des parties : atteinte majeure à la réputation de la marque, crise sociale ou sanitaire affectant la marque, atteinte à la réputation des dirigeants etc.

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