Pilotage des Entreprises

Contrat de prestation de service ou contrat de travail ? | 2 mai 2018

Citations commerciales abusives Le prestataire d’un organisateur de réceptions, en charge d’animer la communication sur les réseaux sociaux et sur internet, a vu son contrat de prestation de service rompu aux motifs de citations commerciales abusives et détournées. Le prestataire avait publié sur son site internet des références clients (BMW, Rolex, Van Cleef, Chanel …) et des photographies qui appartenaient à son client. Les citations en cause laissaient supposer que les activités du prestataire pourraient avoir un lien avec les événements de son client.  Le prestataire s’était également rapproché des fournisseurs et sous-traitants de son client pour leur proposer de travailler en direct avec eux, utilisant la base de données de clients et de prospects à laquelle il avait eu…

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