Contrat d’option sur un format de jeu télévisé

Jeu télévisé « Hold up » L’ancien responsable du développement de la société Fremantle a, en partie, obtenu gain de cause contre son ancien employeur, sur la production du concept de jeu télévisé « Hold up ». Ce dernier, par le biais de sa nouvelle société Tooco, avait signé avec Fremantle, une lettre accord- option aux termes de laquelle il avait consenti une option gratuite et exclusive sur son format de jeu, pour une durée de six mois. En contrepartie et sous réserve de la finalisation de la mécanique du format « Hold up », la société Fremantle s’était engagée à produire un pilote du programme et à le proposer à des diffuseurs. En outre, il était prévu qu’en cas de vente à un diffuseur, un contrat de licence serait négocié afin de répartir le produit, les principes de répartition entre les parties étant arrêtés. Retard dans la levée de l’option Au terme de la période d’exclusivité, la société Fremantle a indiqué qu’elle ne serait pas en mesure de produire un pilote dans le délai convenu contractuellement et a sollicité, sans succès, une extension dudit délai. Les parties avaient donc résilié la lettre accord. Par la suite, le concept était en voie d’être acquis par la société Sony Pictures Television jusqu’à ce que celle-ci ait constaté la diffusion dans l’émission « Le juste prix » (Fremantle), une épreuve dite « le couloir laser » présentant de fortes similitudes avec le format « Hold up ».  La société Sony a alors mis un terme aux négociations concernant la licence d’acquisition du format « Hold up ». Résiliation contractuelle « amiable » mais fautive La société Tooco a donc fait assigner la société Fremantle aux fins d’obtenir l’exécution forcée du contrat ou subsidiairement une provision en réparation du préjudice subi. Les juges ont retenu la responsabilité contractuelle de la société Fremantle mais uniquement sur le volet du non-respect de la date de réalisation du pilote du jeu (10.000 euros pour le préjudice occasionné par la résiliation de fait du contrat). Point innovant de cette décision : même en cas de résiliation amiable du contrat d’option, la responsabilité du cocontractant qui s’engage sur la réalisation d’un pilote, peut être engagée en cas de non-respect des délais de production. Sur les autres volets de cette...

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