Motifs de bijoux originaux La société Van Cleef & Arpels a obtenu la condamnation partielle de la société Clio Blue pour contrefaçon de droits d’auteur sur plusieurs modèles de bijoux et notamment de bracelets et colliers à motif de trèfle à quatre feuilles suspendu à une chaîne de même couleur à l’aide d’un anneau placé sur le lobe supérieur du trèfle. Les bijoux en présence ne présentaient pas de différence signifiante permettant de faire disparaître la contrefaçon. Contrefaçon de droits d’auteur Aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de 1 ‘auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va…

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Contrefaçon de bijoux | Affaire Van Cleef & Arpels
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