Contrefaçon

Contrefaçon de pochette de disque

Dans le litige l’opposant à la société Mondadori, la société Universal Music France a obtenu gain de cause devant les juges suprêmes.  Cette dernière avait réédité, entre 2003 et 2009, dans leurs pochettes d'origine, des enregistrements du chanteur Johnny Halliday. Soutenant que les pochettes de cinq disques compacts (CD . . .

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