L’ARCEP a adopté une nouvelle Décision n° 2020-0376 du 31 mars 2020 afin de préciser le contenu des informations relatives à la couverture des services mobiles de communications électroniques mises à disposition du public par les opérateurs et les modalités de vérification de la fiabilité de ces informations. Les principales modifications apportées par la décision consistent ainsi à : i) imposer la publication de cartes de couverture des services de radiotéléphonie mobile correspondant aux zones où est le service est disponible à condition d’utiliser un terminal compatible avec la technologie 3G (partie 3) ; ii) préciser les modalités de vérification de la fiabilité des cartes de couverture des services mobiles publiées par les opérateurs mobiles (partie 4) ; et iii) préciser certaines des modalités de transmission à l’ARCEP des cartes de couverture, notamment leur format.
