Marques

Dailymotion c/ Daymolition

L’INPI a fait droit à l’opposition de la société DAILYMOTION à l’enregistrement de la marque DAYMOLITION. Il existait des ressemblances visuelles et phonétiques entre les dénominations en cause (longueur et lettres identiques, mêmes séquences de lettres DA/MO/TION, rythme identique, sonorités proches), de sorte que ces dénominations présentaient une physionomie et des sonorités proches. Il en résultait une impression d’ensemble proche entre les signes et un risque de confusion dans l’esprit du public. En  raison de l’identité et de la similarité des produits et des services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existait globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits et des services concernés.

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