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Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants | 11 octobre 2014

Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

Mots clés : aides,presse,tarifs de presse,aide,diffusion

Thème : Aides a la presse

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 juillet  2009 | Pays | Zone : France

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