Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique

Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique Mots clés : Aides à la production,production cinématographique,cinéma,aides,aide,production audiovisuelle Thème : Aides a la production cinematographique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 24 octobre  2003 | Pays | Zone : France Points juridiques et Modèles de contrats associés:Dénigrement dans l'industrie du Porno : affaire Pierre… Une demande judiciaire visant à la rectification des données et à la suppression des contenus mis en ligne sur un site internet (propos dénigrants contre une société concurrente attribués à Pierre Woodman) est une et indivisible et ne peut, par conséquent, être portée que devant une juridiction compétente pour connaître de l'intégralité d'une demande de...

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