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Décret no 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne | 11 octobre 2014

Décret no 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne

Mots clés : Presse en ligne,presse,aide,modernisation,aides,subventions

Thème : Presse en ligne

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 11 novembre  2009 | Pays | Zone : France

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