Audiovisuel | Cinéma

Décret no 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles | 11 octobre 2014

Décret no 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Mots clés : aides,cinéma,audiovisuel,crédit d’impot,impot,aides et subventions,subventions,soutien,oeuvres audiovisuelles,oeuvres cinématographiques,production

Thème : Aides – Audiovisuel

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 novembre  2009 | Pays | Zone : France

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