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Décret no 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret no 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse | 11 octobre 2014

Décret no 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret no 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse

Mots clés : aides,presse,tarifs de presse,aide

Thème : Aides a la presse

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 13 mai  2009 | Pays | Zone : France

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