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Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse | 11 octobre 2014

Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

Mots clés : Presse en ligne,presse,aide,modernisation,aides,subventions,presse en ligne,aides à la presse

Thème : Aides à la presse

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 avril  2010 | Pays | Zone : France

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