Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants | 11 octobre 2014

Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

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Thème : Aides a la presse

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 septembre  2011 | Pays | Zone : France

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