Audiovisuel | Cinéma

Décret no 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie audiovisuelle | 11 octobre 2014

Décret no 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie audiovisuelle

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Thème : Aides – Production audiovisuelle

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 1 avril  2011 | Pays | Zone : France

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