Dénigrement de produit par petite annonce

Le dénigrement peut aussi être constitué dans le cadre de la rédaction d‘une petite annonce par un professionnel. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations négatives ou malveillantes. Petite annonce dénigrante Un fabricant de machines-outils a été informé par plusieurs de ses clients et prospects de la publication d’une annonce dénigrant un de ses produits sur le site internet www.agriaffaires.com site d’annonces de vente de matériels agricole essentiellement à usage des professionnels du négoce agricole. L’annonce en cause été accompagnée du  commentaire suivant : « Cause remplacement Vends pick-up Bm 45 Atelier 3T avec nouveau chariot homologué route ; mis en service en avril 2017; 1 seule saison récoltée cause complexité d’utilisation et archaïsme du chariot embarqué » Action en référé Le fabricant a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 873 alinéa 1er du code de procédure civile qui dispose « Le président peut dans les mêmes limites et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le jour de la première audience devant le juge des référés, le vendeur a retiré de son annonce toutes les mentions dénigrantes. Exclusion de l’aveu judiciaire Le retrait de l’annonce lors de la première audience de référé n’a toutefois pas été considéré comme un aveu de la faute reprochée. Conditions du dénigrement Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations négatives ou malveillantes, il est caractérisé à chaque fois qu’il est de nature à porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d’arguments répréhensibles, ayant ou non une base exacte, diffusés...

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