L’UFC Que Choisir avait publié un commentaire de M.X. représentant les jus d’orange Jaffa-Champion », sur les conclusions d’un test comparatif sur des produits étiquetés « pur jus d’orange » dont certains ont été catégorisés « vrai-faux jus d’orange ». L’Union interprofessionnelle des jus de fruits (UNIJUS) a assigné l’UFC et les jus d’orange Jaffa-Champion en dénigrement et concurrence déloyale.
Le tribunal a estimé que le texte litigieux ne relevait pas des dispositions applicables à la concurrence déloyale (dénigrement) mais de celles de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation).
La Cour d’appel, confortée par la Cour de cassation, a jugé que l’article litigieux était constitutif de concurrence déloyale par dénigrement et ne relevait pas de la loi de 1881. En effet, les appréciations même excessives, concernant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle et commerciale n’entrent pas dans les prévisions de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu’elles ne concernent pas une personne physique ou morale déterminée. L’article en cause comportait des allégations fausses et malveillantes sur les propriétés ou les conditions de fabrication de jus d’orange concurrents et ne mettaient en cause aucune personne physique ou morale déterminée.
(1) CA Paris, 13 avril 2005
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Thème : Denigrement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 30 mai 2006 | Pays : France
Points juridiques et Modèles de contrats associés:
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- Dénigrement de contrefaçon : efficacité du référé 3/10/2019. En présence d’un courrier portant une accusation de contrefaçon contre une société, sans qu’aucun jugement définitif n’ait été rendu, l’action en référé pour faire cesser cette diffusion, se révèle efficace.
- Dénigrement v. liberté d’expression : attention à l'abus de… Initier une action judiciaire nécessairement vouée à l’échec ou à l’irrecevabilité expose le demandeur à une condamnation pour procédure abusive.
- Dénigrement ou diffamation contre une société ? Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
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- Dénigrement ou diffamation : une frontière floue Pour échapper à une condamnation pour dénigrement, il peut être judicieux de plaider la requalification en diffamation et donc la nullité de l’assignation délivrée.
- Forums de discussion : attention au dénigrement entre… La liberté d’expression est très limitée entre professionnels, dans la majorité des cas, l’abus de la liberté d’expression entre concurrents est sanctionné par le dénigrement.
- Pas de dénigrement sans identification Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées.
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- Dénigrement dans l'industrie du Porno : affaire Pierre… Une demande judiciaire visant à la rectification des données et à la suppression des contenus mis en ligne sur un site internet (propos dénigrants contre une société concurrente attribués à Pierre Woodman) est une et indivisible et ne peut, par conséquent, être portée que devant une juridiction compétente pour connaître de l'intégralité d'une demande de réparation du dommage en vertu…
- Refus de stand à un Congrès pour dénigrement Le refus de participer à un Congrès opposé à une société, en raison de propos dénigrants tenus par celle-ci sur les réseaux sociaux et contre l'organisateur n’entre pas dans le périmètre contractuel dès lors qu’aucun contrat n’a été conclu entre les parties.
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