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Dénomination sociale, marque et nom de domaine | 12 mars 2020

Votre dénomination sociale est protégée à titre autonome et peut être opposée pour demander la nullité d’une marque similaire déposée postérieurement.

Affaire Lovely Family Photography

En l’espèce, la dénomination sociale Lovely Family Photography a constitué une antériorité opposable à la marque Lovely Family.  La nullité de la marque Lovely Family pour les produits et services précités de la classe 16 a été prononcée judiciairement.

Atteinte à la dénomination sociale

La marque Lovely Family reprenait dans le même ordre les deux termes d’attaque dominants d’origine étrangère de la dénomination sociale Lovely Family Photography. Les signes sont ainsi très largement similaires tant visuellement que phonétiquement et intellectuellement, nonobstant l’absence de reprise du terme final ‘Photography’ aisément compris par le public français comme ‘photographie’ qui sera perçu comme accessoire, ou qualifiant les termes premiers, pour désigner des activités de photographie de la société appelante. Les produits des deux sociétés étaient également similaires (impressions de photographies et produits imprimés). En effet, les ‘objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; aquarelles ; dessins’ peuvent être le support d’impression de photographies. Ils ont une finalité esthétique à l’instar de photographies d’événements heureux commercialisés par la société Photography, et sont donc susceptibles d’intéresser une même clientèle amateur d’objets d’art, présentant ainsi un lien de similarité.

Risque de confusion établi  

Il s’infère de la très grande proximité des signes en présence, tant visuellement que phonétiquement et intellectuellement du fait de la reprise à l’identique des deux termes d’attaque du nom commercial de la société Photography, une impression d’ensemble susceptible de générer un risque de confusion, pour des produits similaires même s’ils présentent un faible degré de similarité, dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne, normalement informé et raisonnablement avisé des produits et services en cause, lequel sera fondé à considérer la marque seconde comme une déclinaison de la dénomination sociale antérieure de la société Photography et à attribuer aux produits et services en cause, couverts par la marque contestée et exploités par cette société, une origine commune ou à les associer comme provenant d’entreprises économiquement liées. L’atteinte au nom de domaine Lovely Family était également caractérisée. Télécharger la décision

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