Presse | Journalisme

Dépenses des eurodéputés : le poids du secret | 8 octobre 2018

Demande infructueuse de journalistes La transparence n’est pas de droit sur les indemnités et dépenses des eurodéputés. Dans les affaires  T-639/15 à T-666/15 (décisions non publiées), le TPUE a validé le refus du Parlement européen d’accorder à des journalistes l’accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, aux indemnités de frais de voyage et aux indemnités d’assistance parlementaire des eurodéputés (plus de quatre millions de documents pour l’ensemble des demandes). Transparence v/ Données personnelles Le Parlement était fondé à invoquer un refus en raison i) de données personnelles présentes dans les documents concernés, ii) de l’absence de nécessité de leur transfert.…

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