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Dépenses inconsidérées de la commune

Pour échapper à une condamnation pour diffamation, mieux vaut rester vague dans l’expression. Périmètre de la diffamation Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même s’il est présenté sous forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. Dans cette affaire, un tract distribué dénonçait le fait qu’une société avait « touché plus de quatre millions d’euros de subventions en trois ans » et qu’il était suggéré que la société avait sans réelle contrepartie de sa part, peser sur les finances locales et en particulier sur celles des contribuables, entraînant une charge indue pour ses derniers, ce qui était de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération.    Libre expression d’une opinion La Cour de cassation a écarté la diffamation aux motifs que le terme de bilan n’était pas employé dans son sens comptable, mais renvoyait à un point général...

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