Propriété intellectuelle | Marques

Dépôt d’une marque en chinois | Land Rover | 31 août 2016

 

Traduction d’une marque

Le dépôt (en France) d’une marque traduite dans une autre langue (le chinois en l’espèce), peut être considéré comme une contrefaçon. En l’occurrence, la marque contestée est une marque figurative constituée d’un pictogramme formé par deux caractères chinois constituant la traduction en chinois des mots « LAND ROVER ».

Ainsi, le consommateur français, comprenant la langue chinoise, sera amené à rattacher les produits visés par cette marque à la société LAND ROVER ou considérer que cette marque est celle détenue par cette dernière société.  Ce faisant, le dépôt de la marque française a manifestement été fait en fraude des droits de la société LAND ROVER. Les juges ont prononcé l’annulation de l’enregistrement de la marque LAND ROVER en chinois.

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