Propriété intellectuelle | Marques

Détournement humoristique de marque

Contrefaçon de la marque Isabel Marant ?

Les juges ont condamné une société ayant commercialisé des supports humoristiques (tee-shirts …) reprenant les codes de la marque Isabel Marant. Il s’agissait entre autres, de dessins de  sneakers compensés avec reproduction du prénom Isabel et imitant le nom MARANT sous la forme du mot « maran » dont la mauvaise orthographe volontaire était signifiée par le reste de la phrase « c'est pu maran ». Les articles en cause étaient similaires aux produits visés en classe 21 (verres à boire) et identiques à ceux désignés en classe 25 (vêtements) par la marque Isabel Marant.

Toutefois, la condamnation n’est pas intervenue sur le fondement de la contrefaçon de marque.  Placés sous les mots «j'emmerde » (titre de la collection) l’utilisation de la marque Isabel Marant n’est pas destinée à garantir l'origine du produit vendu mais constituent un décor permettant d'identifier la personne et les produits objets de l'invective. Le consommateur moyen ne les percevra pas comme des éléments permettant d'attribuer un produit à une entreprise déterminée directement ou par association au regard de la teneur du propos mis en exergue.

Dans son arrêt Arsenal Football Club du 12 novembre 2002, la CJUE alors CJCE a précisé que le titulaire d'une marque enregistrée ne peut, en application de l'article 5§1 a) de la directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques devenue la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, interdire l'usage par un tiers d'un signe identique à sa marque que . . .

Cliquez ici pour accéder à ce contenu Juridique Premium.

Pas de questions pour le moment

Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :