Presse | Journalisme

Dévoiler une tentative de corruption à la presse : périmètre de la diffamation | 28 mars 2018

Affaire Mediapart Faire état dans la presse, d’une tentative de corruption par un élu est légal mais doit s’appuyer sur des éléments de preuve sérieux, les témoignages n’étant pas suffisants à constituer cette preuve. En l’espèce, dans un entretien à Mediapart, Jean Martinez, candidat à la mairie de Cannes en 2008, a révélé que le secrétaire national de l’UMP Philippe Tabarot lui avait offert, via plusieurs intermédiaires, jusqu’à 500 000 euros pour obtenir son retrait au second tour des élections. Condamnation pour diffamation publique La condamnation de Jean Martinez pour diffamation publique a été confirmée par la Cour de cassation. Le sujet qu’il avait abordé relevait de l’information légitime du citoyen et futur électeur, mais encore fallait-il qu’il eût disposé…

Lire la suite (essai gratuit de 7 jours) et accédez à la plateforme juridique : Modèles de contrats professionnels, Questions / Réponses juridiques gratuites, Veille juridique profilée, participer au 1er Réseau social juridique B2B de France IP World, Lexique contractuel et plus encore ... Déjà abonné ? Votre session a expiré, reconnectez-vous ici.

Haut