Délits de presse

Diffamation contre une société | 15 janvier 2019

[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique

Des propos présentant, fût-ce sous une forme allusive, une personne morale comme bénéficiaire d’agissements frauduleux commis par son dirigeant ne portent pas nécessairement atteinte à la considération de ladite personne morale qui porte le même patronyme que son Président (Bolloré).  [/well]

 

Affaire Bolloré

Le groupe Bolloré a été déclaré recevable en son action en diffamation contre Le Monde mais déboutée de ses demandes, les juges d’appel, suivis par la Cour de cassation, ont considéré que les auteurs-journalistes devaient bénéficier de l’excuse de bonne foi.

Insinuations de financements illicites

Le Monde avait publié un article titré « Vincent Bolloré accusé d’avoir joué un rôle important dans un financement libyen en faveur de Sarkozy ». Aux termes de l’article, « Vincent Bolloré, patron du groupe éponyme, a été accusé d’avoir joué « un rôle important » dans un financement illicite de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, par la Libye ».

Article visant une personne physique

Seul Vincent Bolloré était nommément cité tant dans le titre que dans les passages litigieux de l’article, ce qui conduit à comprendre qu’il était personnellement mis en cause dans le rôle qu’il aurait joué dans le financement occulte et illicite de la campagne de. Nicolas Sarkozy.  En d‘autres termes, le groupe Bolloré n’était pas directement visé. Les juges ont bien pris en considération l’ensemble de l’article et son contexte. La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation.

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