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Diffamation : notion de dépositaire de l’autorité publique

Certains établissements « hybrides » présentent bien un caractère public. Leurs employés peuvent relever des personnes dépositaires de l’autorité publique . . .

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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 mois par Rédaction
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