Délits de presse

Diffamation paralysée par la bonne foi | 24 décembre 2018

Débat d’intérêt général

En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com a bénéficié d’une relaxe suite à la publication d’un article imputant à l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir fait la baby-sitter de ses enfants aux frais de l’Europe, « en toute opacité ». L’article faisait également état de l’imprimeur du FN, victime d’une escroquerie pour près de 6 millions d’euros.

Question de deniers publics

Si les propos incriminés constituaient une atteinte à l’honneur et à la considération, l’article consacré à l’emploi de deniers publics par les partis politiques et leurs responsables ainsi qu’aux pratiques reprochées à certaines personnalités du Front National, a été publié dans le contexte d’une polémique et d’un sujet d’intérêt général.

Action infructueuse de la babysitteur

L’assistante parlementaire ne contestait pas avoir gardé les enfants de Marine Le Pen mais précisait qu’il s’agissait d’un service amical et non d’une activité professionnelle. Selon les juges, la convergence des statuts professionnel et personnel de l’assistante parlementaire méritait au moins une interrogation et s’inscrivait dans un débat d’intérêt général.

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