Délits de presse

Diffamation publique envers un particulier | 6 décembre 2018

Jugement de valeur ou diffamation En matière de diffamation et d’injure, il n’existe pas d’exception sur les réseaux sociaux. Il convient de ne pas confondre diffamation et simple jugement de valeur. Dans cette affaire, la Cour de cassation a opté pour la diffamation. Un particulier a été condamné à verser à une élue la somme de 2 000 euros pour diffamation sur les réseaux sociaux. Propos islamophobes A l’origine de la condamnation, le directeur de publication d’un blog a publié sur sa page « Facebook », deux articles reprochant à une élue municipale d’avoir tenu le commentaire suivant « Des élus locaux corrompus…

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