Audiovisuel | Cinéma

Diffamation sur un plateau de télévision | 3 juillet 2018

Affaire Jeannette BOUGRAB

L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation dirigée contre Jeannette BOUGRAB suite à ses propos tenus lors de différentes émissions de télévision. Les propos à l’origine de la poursuite étaient les suivants : « on a tous eu droit à des nominations aux  » Y’a Bon Awards » ce qu ‘on va garder c ‘est effectivement ben, à force de les pointer du doigt, à force de dire que Charlie, ce sont des islamophobes, qu’ils détestent l’Islam, moi, je vais vous dire, je pense qu’ils sont coupables, qu’il y a une responsabilité, que quand on dit sans arrêt qu’ils étaient racistes parce qu’ils faisaient telle une et que c’était reporté, quand vous avez des gens qui se disent de telle mouvance et qui disent qu’ils étaient islamophobes ou racistes ….  avec les Indigènes… fait par les Indigènes de la République. Bien sûr qu’ils sont coupables, ils sont coupables. Moi je n’ai pas de… je le dis et j’assume mes propos ».

Imputations d’appel au meurtre

L’association considérait que ces propos lui imputaient d’avoir appelé au meurtre des membres de la rédaction de CHARLIE HEBDO commis le 7 janvier 2015, fait précis susceptible d’un débat contradictoire, portant atteinte à leur honneur et à leur considération, et donc diffamatoire. Si les propos litigieux imputaient à l’association d’avoir participé, avec d’autres, à une hostilité contre le journal victime de terrorisme, en stigmatisant son islamophobie supposée, la diffamation n’a pas été retenue.

Expression d’une opinion

La dénonciation d’un discours qui n’a pu qu’encourager le passage à l’acte de terroristes ne contient nullement l’imputation d’une association ou une exhortation aux dits actes. Les propos de Jeannette BOUGRAB ne relevaient donc que d’une opinion qui ne visait pas exclusivement l’association et ne dépassaient pas les limites de sa liberté d’expression.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Réseau social juridique B2B »]Rejoignez le 1er réseau social juridique B2B LexSider.com : vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »Surveillance & Analyse de Marque » class= »in »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[/toggles]

Haut
error: Content is protected !!