Affaire Jeannette BOUGRAB
L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation dirigée contre Jeannette BOUGRAB suite à ses propos tenus lors de différentes émissions de télévision. Les propos à l’origine de la poursuite étaient les suivants : « on a tous eu droit à des nominations aux » Y’a Bon Awards » ce qu ‘on va garder c ‘est effectivement ben, à force de les pointer du doigt, à force de dire que Charlie, ce sont des islamophobes, qu’ils détestent l’Islam, moi, je vais vous dire, je pense qu’ils sont coupables, qu’il y a une responsabilité, que quand on dit sans arrêt qu’ils étaient racistes parce qu’ils faisaient telle une et que c’était reporté, quand vous avez des gens qui se disent de telle mouvance et qui disent qu’ils étaient islamophobes ou racistes …. avec les Indigènes… fait par les Indigènes de la République. Bien sûr qu’ils sont coupables, ils sont coupables. Moi je n’ai pas de… je le dis et j’assume mes propos ».
Imputations d’appel au meurtre
L’association considérait que ces propos lui imputaient d’avoir appelé au meurtre des membres de la rédaction de CHARLIE HEBDO commis le 7 janvier 2015, fait précis susceptible d’un débat contradictoire, portant atteinte à leur honneur et à leur considération, et donc diffamatoire. Si les propos litigieux imputaient à l’association d’avoir participé, avec d’autres, à une hostilité contre le journal victime de terrorisme, en stigmatisant son islamophobie supposée, la diffamation n’a pas été retenue.
Expression d’une opinion
La dénonciation d’un discours qui n’a pu qu’encourager le passage à l’acte de terroristes ne contient nullement l’imputation d’une association ou une exhortation aux dits actes. Les propos de Jeannette BOUGRAB ne relevaient donc que d’une opinion qui ne visait pas exclusivement l’association et ne dépassaient pas les limites de sa liberté d’expression.
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Points juridiques et Modèles de contrats associés:
- On n’est pas couché : diffamation en plateau Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.
- Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général Sur le site internet YouTube, a été mise en ligne par les éditions L'Archipel, une vidéo de promotion d'un ouvrage publié par cet éditeur sous le titre "Au Nord, il y avait les corrom...pus". Un député maire de commune, visé par l’ouvrage et une interview de l’auteur
- Accusations de plagiat : une diffamation Accuser un réalisateur d’avoir plagié un tiers est bien une diffamation. La chaîne Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine : les masques de la révolution», réalisé par le journaliste, fondateur de l'agence de presse Premières Lignes Télévision. Une journaliste
- Diffamation contre l’ordre des experts comptables Le conseil régional de l’ordre des experts comptables n'a pas reçu de la loi une portion de l'autorité ou de l'administration publique, il ne s’agit donc pas d’un corps constitué au sens de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Ne peuvent agir en diffamation
- Réputation d’une personne morale : dénigrement ou… Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse. Le Club estimait que le journaliste, qui avait rédigé plusieurs articles, discréditait le dirigeant du club en démontrant qu’il s’agissait d’un homme d’affaires ....
- Accusation de contrefaçon de logiciel : une diffamation La mise en place d’un Blog accusant un éditeur de logiciel de contrefaçon de code source expose à une condamnation au pénal pour diffamation publique.
- Accusations de manipulation : une diffamation Accuser une personne de manipulation mentale est bien une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de…
- Diffamation paralysée par le débat d’intérêt général Le délit de diffamation peut être paralysé par l'existence d'un débat d'intérêt général. L'appréciation de la diffamation est également plus souple à l'égard des non journalistes.
- Délit de diffamation raciale Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine) : le délit de diffamation aggravée vise à protéger l'honneur et la considération d'une personne ou d'un groupe de personnes, tandis que le délit de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence a pour objet de préserver une valeur…
- Diffamation détachable de la fonction Une diffamation qui ne repose sur aucune base factuelle ne peut être paralysée par la bonne foi. Des propos non étayés par une vérification factuelle excèdent nécessairement les limites admissibles de la liberté d'expression. La phrase : "Pourquoi la fille du Maire a-t-elle été embauchée en mairie aussitôt après avoir été battue aux Municipales ?" sous-entend
- Diffamation par un adjoint au maire : quel juge compétent ? Pour statuer sur une diffamation par un fonctionnaire, le juge judiciaire est compétent si l’imputation (de favoritisme) est fausse, ce que l’auteur, adjoint à la Mairie
- Facebook : validité de l’assignation pour diffamation La Fédération française de taekwondo a fait valoir qu’un profil Facebook public a été ouvert sous le pseudonyme « Birane Gueye Karl Marxens » sur lequel un ou plusieurs utilisateurs menaient quotidiennement une campagne très gravement diffamatoire à son encontre.
- Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation Les salariés sont autorisés par la loi à dénoncer, auprès de leur employeur et des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail, les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel ou l'agression sexuelle dont ils sont ou ont été victimes ; la relation de tels faits auprès des personnes précitées peut tout de même être…
- Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé Les affaires judiciaires concernant les magistrats et Procureurs relèvent du débat d’intérêt général. En la matière, la diffamation publique contre un fonctionnaire peut être paralysée par la bonne foi des journalistes.
- Photographies pornographiques : la diffamation exclue Un éditeur de presse (Prisma Media) n’encourt pas de condamnation pour avoir affirmé qu’une personnalité a posé pour une séance de photographies présentant un caractère pornographique, même s’il s’agissait en réalité de photographies érotiques.
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